Conditions générales de vente


Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site www.glosscar.fr
Elles ont vocation à régir les relations entre l'entreprise Gloss Car et l'internaute qui commande un produit sur le site Internet, et désigné ci-après comme étant le client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.


  • Article 1 : Champs d'application et modification des conditions générales de vente.
  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.glosscar.fr
    Gloss Car se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

  • Article 2 : Disponibilité des produits.
  • Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

    A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande à vous livrer le produit commandé ou à vous rembourser par chèque sous 15 jours sur simple demande par courrier à l'adresse suivante : Gloss Car 8 route d'Aix Appt A01 13410 Lambesc ou par mail : contact@glosscar.fr


    Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre facture, vos coordonnées complètes. La date de validation de la commande correspond à :
    • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire en ligne
    • La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque
    En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : nous expédions le reste de votre commande.                                                                                                                                                                                                                                                                                                                         

  • Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
  • Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
    Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

  • Article 4 : Prix.
  • GénéralitésGloss Car se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. Les prix des produits sont indiqués en Euro : €.

  • Article 5 : Modalités de paiement et sécurisation.
  • Vous pouvez effectuer le règlement :
     
    par Carte Bancaire : le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.glosscar.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par l'organisme bancaire.

    par Chèque Bancaire : votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

    Sécurisation.
    Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole PAYPAL et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de PAYPAL. 

    Gloss Car n'a en aucun cas accès à ces coordonnées et ne les garde pas sur ses serveurs.

    Clause de réserve de propriété.
    Les produits demeurent la propriété de notre société jusqu'à notre complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

    Défaut de Paiement.

    Gloss Car se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

  • Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine.
  • Modalités.

    Généralités.
    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
    Livraison uniquement en France Métropolitaine. Nos produits vous sont livrés en colissimo direct par La Poste.
    Attention, aucune contestation de livraison concernant un collisimo direct (ou colissimo non suivi) ne donnera lieu à une indemnisation de notre Société par la Poste. Par conséquent, aucune réclamation concernant la non réception d'un colissimo direct ne sera acceptée par nos services au-delà de 8 jours après expédition.

    Délais d'expédition.

    Lorsque les produits sont en stock, le délai d'expédition est de 48h (jours ouvrables).

    • Article 7 : Responsabilités.

    Gloss Car ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Gloss Car n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

    Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de
    Gloss Car, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9.3

    • Article 8 : Rétractation.

    Modalités de retour.

    Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et de retour.

    ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re commercialisation.
    Par conséquent :
    • Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué...
    • Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).
    A défaut, le produit vous sera retourné, à vos frais.
    Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes.

    Traitement de votre retour pour rétractation Après réception et acceptation de votre colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon votre souhait, nous vous proposerons de vous réexpédier un produit d'échange de valeur équivalente ou un remboursement (à l'exception des frais d'envoi et de retour). Si vous optez pour un remboursement, celui-ci se fera par chèque dans un délai de 15 jours (hors frais d'envoi et de retour) dés réception de votre courrier à notre adresse :
    Gloss Car 8 route d'Aix Appt A01 13410 Lambesc ou par mail : contact@glosscar.fr

    • Article 9 : Dispositions de la loi « informatiques et libertés ».

    A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).

    • Article 10 : Coordonnées de la société.

    Siège social de www.glosscar.fr : SAS Gloss Car 8 route d'Aix Appt A01 13410 Lambesc.

    • Article 14 : Droit applicable aux litiges.

    Les présentes sont soumises à la loi Française. En cas de litige entre les parties, le Tribunal de Commerce d'Aix-En-Provence sera seul compétent.